Réglementation piscines et abris

Vérifier la faisabilité de votre projet piscine, spa, ou abris

Avant tout projet de construction quel qu'il soit, il est important de vérifier la faisabilité de ce dernier. Certaines constructions ne nécessitent aucun formalisme particulier, tandis que d'autre vont requérir une déclaration préalable de travaux en mairie, voir le dépôt d'un permis de construire pour les projets les plus importants. 

Dans tous les cas, il est plus prudent de vous renseigner en mairie avant de débuter tous travaux car les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale), peuvent imposer des restrictions spécifiques.

 

Les informations présentes sur cette page sont issues du site service-public.fr (à consulter régulièrement en cas de mise à jour susceptible de modifier le cadre légal en vigueur).

 

Piscines et constructions exemptées d'autorisation

Liste non exhaustive des projets concernés:

- Piscine non couverte ou spa et dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² (5mx2m par exemple).

- Piscine couverte ou spa et dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 mètre.

- Piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement, c'est-à-dire 3 mois maximum dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé).

- Abris et local technique d'une hauteur inférieure à 12m et ayant une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m².

 

Piscines et constructions soumises à déclaration de travaux

Une déclaration préalable est obligatoire pour les constructions suivantes (liste non exhaustive) :

- Une piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n'excède pas 100m².

- Abris et local technique d'une hauteur supérieure à 12m et ayant une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m².

- Abris et local technique d'une hauteur inférieure à 12m et ayant une surface de plancher et une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

 

Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°13703*02, pour effectuer votre déclaration.

 

Piscines et constructions nécessitant un permis de construire

Un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

- Une piscine dont le bassin excède 100m² de surface.

- Une piscine dont l'abri est à au mois 1,80 mètre de hauteur, quelle que soit la surface du bassin.

- Abris et local technique d'une hauteur supérieure à 12m, ayant une surface de plancher et une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

- Abris et local technique quelle que soit la hauteur, ayant une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 20 m².

 

La demande de permis de construire s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13406*03.

 

Sécuriser vos installations

De manière générale, il est impératif de surveiller les bassins en présence d'enfants et d'animaux.

 

De manière légale cette fois, à l'exception des piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et des piscines closes, un dispositif de sécurité doit être appliqué aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Les spas sont donc également concernés par ces impératifs légaux.

 

En cas de non respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €. Le constructeur ou l'installateur qui ne vous fournit pas la notice technique prévue risque également la même amende.

 

4 équipements de sécurité peuvent être installés

 

- Une barrière de protection

- Une couverture de sécurité (bâche)

- Un abri de type véranda

- Une alarme

 

La société Azurea Piscine peut installer tout type de système de sécurité, privilégiant toutefois la couverture de type bâche aux normes NFP 90308.

C'est pour cette raison que nous travaillons exclusivement avec la société française O-VIVA pour les couvertures de sécurité (valable également pour les piscines à débordement).

 

Vous retrouverez plus d'informations sur la sécurité des piscines sur le site du service public.

 

Vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis afin de sécuriser vos installations.